MENTIONS
LÉGALES

POLO MERCADO
 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site polomercado.com les présentes mentions légales.

Le site polomercado.com est accessible à l'adresse suivante : www.polomercado.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

  • I – Publication du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.polomercado.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Polo Mercado – Margaux Havel – 107 rue de Fleury 92140 Clamart
Contact mail : margaux@polomercado.com
Téléphone : 06 18 95 74 64

SIREN : 824 874 259
Responsable publication : Margaux Havel – margaux@polomercado.com
Le responsable publication est une personne physique.

Hébergeur : Wix.com

  • 2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site polomercado.com.

L’utilisation du site polomercado.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site polomercado.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

  • 3 – Responsabilité

Le site polomercado.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. La société Polo Mercado s’efforce d’assurer aux mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité. L'éditeur n'est pas responsable en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit.

  • 4 – Données personnelles

Droit d’accès, de rectification ou de suppression. polomercado.com respecte les lois françaises sur la protection de la vie privée. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’internaute dispose d’un droit d’accès de modification, de suppression des données le concernant en nous contactant par mail : margaux@polomercado.com ou en adressant un courrier à : Polo Mercado HAVEL Margaux 107 rue de Fleury 92140 Clamart. L’internaute peut également consulter et modifier ses informations dans la rubrique « Mon compte » du site. Ces informations vous concernant étant confidentielles, Polo Mercado s’engage à les protéger.

  • 5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble du site et chacun de ses éléments relèvent de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, logiciels ou bases de données… (sans que cette liste ne soit exhaustive). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Polo Mercado. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Seul le droit de consulter le site est conféré aux internautes. La reproduction de tout ou partie du contenu est seulement autorisé aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.

  • 6 – Cookies

Le présent site peut être amené à utiliser les systèmes de « cookies ». Le cookie ne permet pas de s’identifier mais permet de recueillir les informations relatives à sa visite sur le site internet (temps de connexion, pages visitées…). Ces « cookies » éviteront également de devoir fournir chaque fois des informations déjà communiquées dans la mesure où ils se souviendront des informations communiquées à une date antérieure. Il vous est possible de s’opposer à l’enregistrement de cookies en désactivant cette fonction du navigateur dans les préférences de celui-ci. Pour plus d’informations sur les cookies et leur utilisation, consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : http.www.cnil.fr.

  • 7 – Loi applicable

Les présentes dispositions sont soumises à la loi française.