CONDITIONS
D’UTILISATION
ARTICLE 1 – Objet
La société Polo Mercado, micro-entreprise au capital de 1000€ dont le siège social est situé 107 rue de Fleury 92140 Clamart, (ci-après « la Société ») met à disposition son site www.polomercado.com (ci-après « le Site ») permettant à des particuliers agissant à titre personnel en qualité de consommateur (ci-après les « Acheteurs ») d’acheter des produits neufs ou d’occasion (ci-après « les Produits ») proposés à un prix ferme. Les présentes Conditions Générales de Vente du Site s’appliquent à toute commande de Produits effectuée par un Acheteur auprès d’un Vendeur. Les Conditions Générales de Vente du Site applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l’Acheteur.
ARTILE 2 – Produits commercialisés – Disponibilité
L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site. Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il désire commander en allant sur la fiche produit de l’article sélectionné. Les prix affichés sur le Site sont, par défaut, indiqués en euros et toutes taxes comprises et sont applicables en France métropolitaine. La TVA est appliquée aux taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Les prix affichés s’entendent hors frais de livraison sauf mention contraire. Les frais de livraison seront indiqués avant la validation finale par l’Acheteur et sont librement fixés par le Vendeur.
ARTICLE 3 – Commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site polomercado.com les Produits qu'il désire commander.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site polomercado.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur, qui suppose l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur.
Toute passation de commande nécessite la création d’un compte Client. Une fois le compte crée, l’Acheteur aura accès à son espace Client. L’accès à cet espace Client est conditionné à l’identification de l’Acheteur à l’aide de son adresse mail indiquée lors de la création du compte ainsi que du mot de passe secret et personnel choisi. La Société ne saurait être tenue responsable de toute action réalisée sur l’espace Client par un tiers auquel l’Acheteur aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une négligence de l’Acheteur. L’Acheteur s’engage à ce que les informations communiquées lors de sa commande soient complètes, exactes et à jour. La commande peut être effectuée pour une adresse de livraison distincte de l’adresse de facturation.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige au paiement d'une commande antérieure.
Polo Mercado s’engage à expédier et livrer le Produit dans les délais indiqués conformément aux modalités choisies par l’Acheteur et à confirmer l’expédition du Produit.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.
ARTICLE 4 – Réclamations
Toute réclamation relative à la commande doit être adressée par le biais de l’espace Client ou par mail margaux@polomercado.com .
ARTICLE 5 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour notifier son intention de retourner tout produit ne lui convenant pas. Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit prendre contact avec le Vendeur en se rendant sur son espace Client. Les conditions de retour du produit sont consultables sur la page boutique du Vendeur concerné (CGV Vendeur) ou en contactant le Vendeur. L’Acheteur disposera d’un délai de 14 jours suite à cette confirmation pour retourner son/ses produit(s). Les produits seront retournés directement au Vendeur. Conformément aux dispositions de l’article L121-20-1 du Code de la consommation, le Vendeur est tenue de rembourser la totalité des sommes versées, frais de port (aller) inclus dans les meilleurs délais après la réception de la commande renvoyée et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, par tout moyen de paiement. Le Vendeur proposera un remboursement des sommes dues selon le moyen de paiement utilisé pour la commande ou sous forme de bon d’achat. Le Vendeur n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus couteux que le mode de livraison standard proposé. En cas de retour partiel d’une commande, le Vendeur remboursera l’Acheteur du montant des frais de port (aller) proportionnellement au montant des frais de port imputables au produit concerné.
ARTICLE 6 – Retour
En dehors du droit de rétractation, le produit pourra être retourné en cas de non-conformité à la commande ou de défectuosité. Dans ces cas, une demande devra être adressée au Vendeur par le biais de l’espace Client. Les conditions de retour du produit sont consultables sur la page boutique du Vendeur concerné (CGV Vendeur) ou en contactant le Vendeur.
ARTICLE 7 – Paiement du prix
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectué par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci n'en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 8 – Livraisons
Les délais annoncés pour la livraison des Produits proposés par les Vendeurs sont calculés en jours ouvrés et sont renseignés directement par les Vendeurs. Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition des commandes, ainsi qu’au délai de livraison du transporteur utilisé par le Vendeur. Ils courent dès la validation de la disponibilité du Produit commandé. Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi au passage de la commande. En cas de dépassement du délai indiqué, l’Acheteur sera informé par mail et il lui sera proposé une annulation de sa commande. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les Acheteurs auront le choix entre une livraison à domicile, une livraison en point relais ou un retrait en magasin.
ARTICLE 9 – Données personnelles
La Société collecte des données à caractère personnel nécessaires pour la gestion de la commande de l’Acheteur. Ces données pourront également être utilisées par le Site afin de communiquer diverses informations, notamment commerciales (newsletters, email, …etc) sous réserve de l’acceptation préalable de l’Acheteur. Les données collectées pourront également être utilisées à des fins techniques et statistiques, dans le cadre de l’administration du Site (fréquence de consultation du site, statistiques de vente, …). droit d’accès, de rectification et de suppression Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès de modification et de suppression des données le concernant en adressant un courrier à : POLO MERCADO HAVEL Margaux 107 rue de Fleury 92140 Clamart ou via le lien de désabonnement indiqué en bas de chacun des courriers électroniques envoyés par la Société. L’Acheteur peut également consulter et modifier ses données personnelles dans son espace Client.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site et chacun de ses éléments relèvent de la législation sur la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, logiciels ou bases de données… (liste non exhaustive). A ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés y compris pour les documents téléchargeables et les représentations visuelles, photographiques, audiovisuelles ou autres. Seul le droit de consulter le Site est conféré aux Acheteurs ; la reproduction de tout ou partie du contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Tout lien mis en place en direction du Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la Société. La Société décline toute responsabilité concernant le contenu de ces liens. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site devront être retirés à première demande de la Société.
ARTICLE 11 – Responsabilité
La Société ne pourra être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison des Produits vendus par les Vendeurs. La Société ne pourra être tenue responsable des interruptions, retards ou indisponibilités du Site dus à des travaux de maintenance, des interruptions du réseau Internet, des pannes techniques, un cas de force majeure, le fait d’un tiers ou de toute circonstance quelle qu’elle soit.
ARTICLE 12 – Service Clients
Pour toute question concernant sa commande, l’Acheteur peut se rendre sur son espace Client.
ARTICLE 13 – Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.