ARTICLE 1 – Objet

La société Polo Mercado, micro-entreprise au capital de 1000€ dont le siège social est situé 251 quai de Stalingrad 92130 Issy-les-Moulineaux, (ci-après « la Société ») met à disposition sur son site www.polomercado.com (ci-après « le Site ») une place de marché (ci-après « la Marketplace ») permettant à des particuliers agissant à titre personnel en qualité de consommateur (ci-après les « Acheteurs »), d’être mis en relation avec des vendeurs (ci-après « Vendeurs ») dans le but d’acheter des produits neufs ou d’occasion (ci-après « les Produits ») proposés à un prix ferme. Les présentes Conditions Générales de Vente de la Marketplace s’appliquent à toute commande de Produits effectuée par un Acheteur auprès d’un Vendeur. Les Conditions Générales de Vente de la Marketplace applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l’Acheteur.

ARTILE 2 – Produits commercialisés – Disponibilité

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur la Marketplace. Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur la Marketplace des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il désire commander en allant sur la fiche produit de l’article sélectionné. Les offres sont renseignées par les Vendeurs, ces derniers étant seuls responsables des informations communiquées sur le Produit. Les prix affichés sur la Marketplace sont, par défaut, indiqués en euros et toutes taxes comprises et sont applicables en France métropolitaine. La TVA est appliquée aux taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur la Marketplace. Les prix affichés s’entendent hors frais de livraison sauf mention contraire. Les frais de livraison seront indiqués avant la validation finale par l’Acheteur et sont librement fixés par le Vendeur.

ARTICLE 3 – Commande

Toute commande passée par le biais de la Marketplace suppose l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur. La commande ne sera valide et prise en compte qu’à compter du paiement intégral du prix du Produit en principal et accessoires. Toute passation de commande nécessite la création d’un compte Client. Une fois le compte crée, l’Acheteur aura accès à son espace Client. L’accès à cet espace Client est conditionné à l’identification de l’Acheteur à l’aide de son adresse mail indiquée lors de la création du compte ainsi que du mot de passe secret et personnel choisi. La Société ne saurait être tenue responsable de toute action réalisée sur l’espace Client par un tiers auquel l’Acheteur aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une négligence de l’Acheteur. L’Acheteur s’engage à ce que les informations communiquées lors de sa commande soient complètes, exactes et à jour. La commande peut être effectuée pour une adresse de livraison distincte de l’adresse de facturation. La commande engage l’Acheteur dès qu’il confirme son paiement en cliquant sur « Valider ». Suite à la réception de la commande, la Société adressera à l’Acheteur un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de la commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement la commande en adressant un email de validation de commande. Ces emails seront envoyés à l’adresse mail renseignée lors de la création du compte Client. L’Acheteur pourra consulter les informations relatives à sa commande dans la rubrique « Le suivi de commande » de l’espace Client. La Société informe le Vendeur qu’une commande portant sur un ou plusieurs de ses Produits a été faite par un Acheteur. Le contrat de vente est définitivement conclu entre l’Acheteur et le Vendeur. L’Acheteur est débité du montant des Produits. Le Vendeur est seul responsable en cas d’indisponibilité du Produit. Le Vendeur s’engage à expédier et livrer le Produit dans les délais indiqués conformément aux modalités choisies par l’Acheteur et à confirmer l’expédition du Produit sur son interface Vendeur.

ARTICLE 4 – Réclamations

Toute réclamation relative à la commande doit être adressée par le biais de l’espace Client ou par mail contact@polomercado.com .

ARTICLE 5 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour notifier son intention de retourner tout produit ne lui convenant pas. Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit prendre contact avec le Vendeur en se rendant sur son espace Client. Les conditions de retour du produit sont consultables sur la page boutique du Vendeur concerné (CGV Vendeur) ou en contactant le Vendeur. L’Acheteur disposera d’un délai de 14 jours suite à cette confirmation pour retourner son/ses produit(s). Les produits seront retournés directement au Vendeur. Conformément aux dispositions de l’article L121-20-1 du Code de la consommation, le Vendeur est tenue de rembourser la totalité des sommes versées, frais de port (aller) inclus dans les meilleurs délais après la réception de la commande renvoyée et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, par tout moyen de paiement. Le Vendeur proposera un remboursement des sommes dues selon le moyen de paiement utilisé pour la commande ou sous forme de bon d’achat. Le Vendeur n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus couteux que le mode de livraison standard proposé. En cas de retour partiel d’une commande, le Vendeur remboursera l’Acheteur du montant des frais de port (aller) proportionnellement au montant des frais de port imputables au produit concerné.

ARTICLE 6 – Retour

En dehors du droit de rétractation, le produit pourra être retourné en cas de non-conformité à la commande ou de défectuosité. Dans ces cas, une demande devra être adressée au Vendeur par le biais de l’espace Client. Les conditions de retour du produit sont consultables sur la page boutique du Vendeur concerné (CGV Vendeur) ou en contactant le Vendeur.

ARTICLE 7 – Paiement du prix

Le paiement est effectué en ligne lors de la validation de la commande. La commande ne sera expédiée que lorsque le paiement intégral de la commande aura été reçu et encaissé par le Vendeur. Les paiements sont effectués par carte bancaire, virement bancaire et paypal. Les cartes bancaires acceptées sur la Marketplace sont Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express, Discover, JCB et Diners Club. Sécurisation des paiements Les paiements effectués sur la Marketplace sont entièrement sécurisés. Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le Site, les coordonnées bancaires (n° de la carte bancaire et date d’expiration) communiquées par l’Acheteur ne peuvent pas être interceptées par des tiers. En communiquant ses coordonnées bancaires, l’Acheteur accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée. L’Acheteur autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des relevés transmis par la Société, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte de l’Acheteur est toujours donnée pour le montant du Produit acheté tel que facturé par la Société.

ARTICLE 8 – Livraisons

Les délais annoncés pour la livraison des Produits proposés par les Vendeurs sont calculés en jours ouvrés et sont renseignés directement par les Vendeurs. Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition des commandes, ainsi qu’au délai de livraison du transporteur utilisé par le Vendeur. Ils courent dès la validation de la disponibilité du Produit commandé.    Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi au passage de la commande. En cas de dépassement du délai indiqué, l’Acheteur sera informé par mail et il lui sera proposé une annulation de sa commande. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les Acheteurs auront le choix entre une livraison à domicile, une livraison en point relais ou un retrait en magasin.

ARTICLE 9 – Données personnelles

La Société collecte des données à caractère personnel nécessaires pour la gestion de la commande de l’Acheteur. Ces données pourront également être utilisées par la Société et/ou ses partenaires afin de communiquer diverses informations, notamment commerciales (newsletters, email, …etc) sous réserve de l’acceptation préalable de l’Acheteur. Les données collectées pourront également être utilisées à des fins techniques et statistiques, dans le cadre de l’administration de la Marketplace (fréquence de consultation du site, statistiques de vente, …). droit d’accès, de rectification et de suppression Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès de modification et de suppression des données le concernant en adressant un courrier à : POLO MERCADO HAVEL Margaux 251 quai de Stalingrad 92130 Issy-les-Moulineaux ou via le lien de désabonnement indiqué en bas de chacun des courriers électroniques envoyés par la Société. L’Acheteur peut également consulter et modifier ses données personnelles dans son espace Client.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble de la Marketplace et chacun de ses éléments relèvent de la législation sur la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, logiciels ou bases de données… (liste non exhaustive). A ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés y compris pour les documents téléchargeables et les représentations visuelles, photographiques, audiovisuelles ou autres. Seul le droit de consulter la Marketplace est conféré aux Acheteurs ; la reproduction de tout ou partie du contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Tout lien mis en place en direction de la Marketplace doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la Société. La Société décline toute responsabilité concernant le contenu de ces liens. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant à la Marketplace devront être retirés à première demande de la Société.

ARTICLE 11 – Responsabilité

La Société ne pourra être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison des Produits vendus par les Vendeurs. La Société ne pourra être tenue responsable des interruptions, retards ou indisponibilités de la Marketplace dus à des travaux de maintenance, des interruptions du réseau Internet, des pannes techniques, un cas de force majeure, le fait d’un tiers ou de toute circonstance quelle qu’elle soit. La Marketplace contient des informations provenant de tierces personnes, la Société ne donne donc aucune garantie quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur la Marketplace. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles pouvant survenir sur la Marketplace.

ARTICLE 12 – Service Clients

Pour toute question concernant sa commande, l’Acheteur peut se rendre sur son espace Client.

ARTICLE 13 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

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